Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2010 - art. 34 (VT)
Créé le 1 mars 2005
L'exploitation du site de stockage est confiée à une personne techniquement compétente et nommément désignée par l'exploitant.
Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2010 - art. 34 (VT)
Créé le 1 mars 2005
Abrogé depuis le mercredi 17 novembre 2010
Abrogé parArrêté du 28 octobre 2010art. 34 (VT)
En vigueur du mardi 1 mars 2005 au mardi 16 novembre 2010
La mise en place des déchets au sein du stockage est organisée de manière à assurer la stabilité de la masse des déchets, en particulier à éviter les glissements, mais aussi à permettre un réaménagement progressif du site selon un phasage proposé par l'exploitant et repris dans l'autorisation préfectorale d'exploiter.
L'exploitation du site de stockage est confiée à une personne techniquement compétente et nommément désignée par l'exploitant.