Abrogé par Arrêté du 12 mars 2012 - art. 4
Créé le 17 novembre 2010
Pour les installations autorisées avant la publication du présent arrêté :
― les dispositions de l'article 16 sont applicables au 1er janvier 2012 ;
― les dispositions de l'article 28 sont applicables au 1er janvier 2013.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. 35
Créé le 17 novembre 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 31 décembre 2004Art. 30, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : ADMISSION DES DÉCHETS., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION DU SITE., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE IV : SUIVI DE L'EXPLOITATION., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE V : RÉAMÉNAGEMENT DU SITE APRÈS EXPLOITATION., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Annexes, Sct. ANNEXE I : LES TROIS NIVEAUX DE VÉRIFICATION., Art. Annexe I
Sont abrogés :
L'arrêté du 7 novembre 2005 relatif à la déclaration annuelle à l'administration des installations de stockage de déchets inertes mentionnée à l'article 5 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005.
L'arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d'exploitation de ces installations.
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41 abrogés
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. 35
Créé le 17 novembre 2010
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au mercredi 31 décembre 2014