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Arrêté du 28 octobre 2010

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé1 janvier 2015
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Abrogé1 juillet 2012

Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier d'application des règles sur les déchets

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application de règles sur la gestion des déchets pour les installations existantes.

Pour les installations autorisées avant la publication du présent arrêté :
― les dispositions de l'article 16 (Mesure des déchets en tonnes) sont applicables au 1er janvier 2012 ;
― les dispositions de l'article 28 (Pesée des déchets à l'entrée des sites) sont applicables au 1er janvier 2013.

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de stockage des déchets inertes

Résumé. Un arrêté abroge les règles sur le stockage des déchets inertes, supprimant ainsi les articles qui régissaient leur admission et leur gestion.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2004Art. 30Arrêté du 31 décembre 2004Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Arrêté du 31 décembre 2004Art. 1
-Arrêté du 31 décembre 2004
Art. 30, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : ADMISSION DES DÉCHETS., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION DU SITE., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE IV : SUIVI DE L'EXPLOITATION., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE V : RÉAMÉNAGEMENT DU SITE APRÈS EXPLOITATION., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Annexes, Sct. ANNEXE I : LES TROIS NIVEAUX DE VÉRIFICATION., Art. Annexe I

Sont abrogés :

L'arrêté du 7 novembre 2005 relatif à la déclaration annuelle à l'administration des installations de stockage de déchets inertes mentionnée à l'article 5 (Déclaration obligatoire pour les installations de déchets non dangereux) du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005.
L'arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d'exploitation de ces installations.

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté sur la gestion des déchets

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la gestion des déchets, en remplaçant les règles anciennes.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au mercredi 31 décembre 2014

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33
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Article 35