Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calendrier d'application des règles sur les déchets
Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application de règles sur la gestion des déchets pour les installations existantes.
Pour les installations autorisées avant la publication du présent arrêté : ― les dispositions de l'article 16 (Mesure des déchets en tonnes)Art. 16Mesure des déchets en tonnesLes quantités de déchets sont mesurées en tonnes pour le stockage. sont applicables au 1er janvier 2012 ; ― les dispositions de l'article 28 (Pesée des déchets à l'entrée des sites)Art. 28Pesée des déchets à l'entrée des sitesLes déchets sont pesés à leur arrivée sur le site pour un suivi précis. sont applicables au 1er janvier 2013.
Art. 30, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : ADMISSION DES DÉCHETS., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION DU SITE., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE IV : SUIVI DE L'EXPLOITATION., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE V : RÉAMÉNAGEMENT DU SITE APRÈS EXPLOITATION., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Annexes, Sct. ANNEXE I : LES TROIS NIVEAUX DE VÉRIFICATION., Art. Annexe I
Sont abrogés :
L'arrêté du 7 novembre 2005 relatif à la déclaration annuelle à l'administration des installations de stockage de déchets inertes mentionnée à l'article 5 (Déclaration obligatoire pour les installations de déchets non dangereux)Art. 5Déclaration obligatoire pour les installations de déchets non dangereuxLes installations qui gèrent des déchets non dangereux doivent les déclarer, sauf si elles valorisent des déchets inertes. du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005. L'arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d'exploitation de ces installations.
Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un nouvel arrêté sur la gestion des déchets
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la gestion des déchets, en remplaçant les règles anciennes.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.