Abrogé17 novembre 2010
Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2010 - art. 34 (VT)
Créé le 1 mars 2005
Des mesures sont prises afin de réduire les nuisances pouvant résulter de l'installation de stockage :
L'exploitant assure en permanence la propreté des voies de circulation, en particulier à la sortie de l'installation de stockage.
- émissions de poussières ;
- matériaux emportés par le vent.
L'exploitant assure en permanence la propreté des voies de circulation, en particulier à la sortie de l'installation de stockage.