JORF n°50 du 1 mars 2005

Article 16

Article 16

Des mesures sont prises afin de réduire les nuisances pouvant résulter de l'installation de stockage :
- émissions de poussières ;
- matériaux emportés par le vent.
L'exploitant assure en permanence la propreté des voies de circulation, en particulier à la sortie de l'installation de stockage.


Historique des versions

Version 1

Des mesures sont prises afin de réduire les nuisances pouvant résulter de l'installation de stockage :

- émissions de poussières ;

- matériaux emportés par le vent.

L'exploitant assure en permanence la propreté des voies de circulation, en particulier à la sortie de l'installation de stockage.