Abrogé17 novembre 2010
Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2010 - art. 34 (VT)
Créé le 1 mars 2005
Après la mise en place de la couverture finale, l'exploitant fournit au préfet un plan topographique du site de stockage, à l'échelle 1/500, qui présente :
- l'ensemble des aménagements du site (végétation, ...) ;
- la position exacte des dispositifs de suivi ;
- les courbes topographiques d'équidistance 1 mètre.