JORF n°50 du 1 mars 2005

Article 24

Article 24

Après la mise en place de la couverture finale, l'exploitant fournit au préfet un plan topographique du site de stockage, à l'échelle 1/500, qui présente :
- l'ensemble des aménagements du site (végétation,...) ;
- la position exacte des dispositifs de suivi ;
- les courbes topographiques d'équidistance 1 mètre.


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Version 1

Après la mise en place de la couverture finale, l'exploitant fournit au préfet un plan topographique du site de stockage, à l'échelle 1/500, qui présente :

- l'ensemble des aménagements du site (végétation,...) ;

- la position exacte des dispositifs de suivi ;

- les courbes topographiques d'équidistance 1 mètre.