Arrêté du 31 décembre 2004

Article 5

Abrogé17 novembre 2010

Créé le 1 mars 2005

Sont interdits :
Tout déchet liquide ou dont la siccité est inférieure à 30 % ;
Tout déchet présentant l'une au moins des caractéristiques suivantes :
  • chaud (température supérieure à 60 °C) ;
  • radioactif ;
  • non pelletable ;
  • pulvérulent non préalablement conditionné ou traité en vue de prévenir une dispersion sous l'effet du vent ;
  • à risque infectieux tel que défini dans le décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997 relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et modifiant le code de la santé publique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 17 novembre 2010

Abrogé parArrêté du 28 octobre 2010art. 34 (VT)

En vigueur du mardi 1 mars 2005 au mardi 16 novembre 2010