Arrêté du 31 décembre 2004

Article 7

Abrogé17 novembre 2010

Créé le 1 mars 2005

L'exploitant d'un centre de stockage de déchets industriels inertes tient un registre d'admission, éventuellement sous format électronique, dans lequel il consigne pour chaque chargement de déchets présenté :
  • la date de réception ;
  • l'origine et la nature des déchets ;
  • le volume (ou la masse) des déchets ;
  • éventuellement, le nom du transporteur ;
  • le cas échéant, le motif de refus d'admission.

Ce registre est conservé pendant au moins trois ans et est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 17 novembre 2010

Abrogé parArrêté du 28 octobre 2010art. 34 (VT)

En vigueur du mardi 1 mars 2005 au mardi 16 novembre 2010