Arrêté du 31 décembre 2004

Article 7

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Article 7

L'exploitant d'un centre de stockage de déchets industriels inertes tient un registre d'admission, éventuellement sous format électronique, dans lequel il consigne pour chaque chargement de déchets présenté :

la date de réception ;

l'origine et la nature des déchets ;

le volume (ou la masse) des déchets ;

éventuellement, le nom du transporteur ;

le cas échéant, le motif de refus d'admission.

Ce registre est conservé pendant au moins trois ans et est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 novembre 2010

Créé le 1 mars 2005 · Abrogé le 17 novembre 2010

L'exploitant d'un centre de stockage de déchets industriels inertes tient un registre d'admission, éventuellement sous format électronique, dans lequel il consigne pour chaque chargement de déchets présenté :

  • la date de réception ;
  • l'origine et la nature des déchets ;
  • le volume (ou la masse) des déchets ;
  • éventuellement, le nom du transporteur ;
  • le cas échéant, le motif de refus d'admission.

Ce registre est conservé pendant au moins trois ans et est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 2005 au mardi 16 novembre 2010

Source : Légifrance