Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2010 - art. 34 (VT)
Créé le 1 mars 2005 · Abrogé le 17 novembre 2010
L'exploitant d'un centre de stockage de déchets industriels inertes tient un registre d'admission, éventuellement sous format électronique, dans lequel il consigne pour chaque chargement de déchets présenté :
- la date de réception ;
- l'origine et la nature des déchets ;
- le volume (ou la masse) des déchets ;
- éventuellement, le nom du transporteur ;
- le cas échéant, le motif de refus d'admission.
Ce registre est conservé pendant au moins trois ans et est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.