JORF n°50 du 1 mars 2005

TITRE V : RÉAMÉNAGEMENT DU SITE APRÈS EXPLOITATION

Article 22

Les objectifs du présent titre sont :
- d'intégrer le site dans son environnement ;
- de garantir un devenir à long terme compatible avec la présence de déchets ;
- de faciliter le suivi des éventuels rejets dans l'environnement.

Article 23

Lorsque la cote maximale autorisée pour le dépôt de déchets est atteinte, une couverture finale est mise en place. La couverture finale est mise en place au plus tard huit mois après avoir atteint la cote maximale.
La couverture finale doit être conçue de manière à prévenir les risques d'érosion et à permettre un aménagement conforme à l'usage futur du site.

Article 24

Après la mise en place de la couverture finale, l'exploitant fournit au préfet un plan topographique du site de stockage, à l'échelle 1/500, qui présente :
- l'ensemble des aménagements du site (végétation,...) ;
- la position exacte des dispositifs de suivi ;
- les courbes topographiques d'équidistance 1 mètre.

Article 25

En fonction du résultat du suivi des eaux souterraines pendant la phase d'exploitation, le préfet pourra imposer un suivi de ces éléments pendant une durée déterminée après le dernier apport de déchets.