Arrêté du 31 décembre 2004

TITRE V : RÉAMÉNAGEMENT DU SITE APRÈS EXPLOITATION

Abrogé17 novembre 2010
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Abrogé17 novembre 2010

Créé le 1 mars 2005 · Abrogé le 17 novembre 2010

Les objectifs du présent titre sont :

  • d'intégrer le site dans son environnement ;
  • de garantir un devenir à long terme compatible avec la présence de déchets ;
  • de faciliter le suivi des éventuels rejets dans l'environnement.
Abrogé17 novembre 2010

Créé le 1 mars 2005 · Abrogé le 17 novembre 2010

Lorsque la cote maximale autorisée pour le dépôt de déchets est atteinte, une couverture finale est mise en place. La couverture finale est mise en place au plus tard huit mois après avoir atteint la cote maximale.

La couverture finale doit être conçue de manière à prévenir les risques d'érosion et à permettre un aménagement conforme à l'usage futur du site.

Abrogé17 novembre 2010

Créé le 1 mars 2005 · Abrogé le 17 novembre 2010

Après la mise en place de la couverture finale, l'exploitant fournit au préfet un plan topographique du site de stockage, à l'échelle 1/500, qui présente :

  • l'ensemble des aménagements du site (végétation, ...) ;
  • la position exacte des dispositifs de suivi ;
  • les courbes topographiques d'équidistance 1 mètre.
Abrogé17 novembre 2010

Créé le 1 mars 2005 · Abrogé le 17 novembre 2010

En fonction du résultat du suivi des eaux souterraines pendant la phase d'exploitation, le préfet pourra imposer un suivi de ces éléments pendant une durée déterminée après le dernier apport de déchets.

Abrogé depuis le mercredi 17 novembre 2010

En vigueur du mardi 1 mars 2005 au mardi 16 novembre 2010

TITRE V : RÉAMÉNAGEMENT DU SITE APRÈS EXPLOITATION
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