Créé le 1 mars 2005 · Abrogé le 17 novembre 2010
Les objectifs du présent titre sont :
- d'intégrer le site dans son environnement ;
- de garantir un devenir à long terme compatible avec la présence de déchets ;
- de faciliter le suivi des éventuels rejets dans l'environnement.
Créé le 1 mars 2005 · Abrogé le 17 novembre 2010
Lorsque la cote maximale autorisée pour le dépôt de déchets est atteinte, une couverture finale est mise en place. La couverture finale est mise en place au plus tard huit mois après avoir atteint la cote maximale.
La couverture finale doit être conçue de manière à prévenir les risques d'érosion et à permettre un aménagement conforme à l'usage futur du site.
Créé le 1 mars 2005 · Abrogé le 17 novembre 2010
Après la mise en place de la couverture finale, l'exploitant fournit au préfet un plan topographique du site de stockage, à l'échelle 1/500, qui présente :
- l'ensemble des aménagements du site (végétation, ...) ;
- la position exacte des dispositifs de suivi ;
- les courbes topographiques d'équidistance 1 mètre.
Créé le 1 mars 2005 · Abrogé le 17 novembre 2010
En fonction du résultat du suivi des eaux souterraines pendant la phase d'exploitation, le préfet pourra imposer un suivi de ces éléments pendant une durée déterminée après le dernier apport de déchets.