Arrêté du 31 décembre 2004

Article 20

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Article 20

Les résultats des mesures relatives aux eaux souterraines sont archivés par l'exploitant jusqu'à la cessation d'activité dans les formes prévues à l'article 34-1 du décret du 21 septembre 1977 susvisé.

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Abrogé17 novembre 2010

Créé le 1 mars 2005 · Abrogé le 17 novembre 2010

Les résultats des mesures relatives aux eaux souterraines sont archivés par l'exploitant jusqu'à la cessation d'activité dans les formes prévues à l'article 34-1 du décret du 21 septembre 1977 susvisé.

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En vigueur du mardi 1 mars 2005 au mardi 16 novembre 2010

Source : Légifrance