Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2010 - art. 34 (VT)
Créé le 1 mars 2005 · Abrogé le 17 novembre 2010
Les résultats des mesures relatives aux eaux souterraines sont archivés par l'exploitant jusqu'à la cessation d'activité dans les formes prévues à l'article 34-1 du décret du 21 septembre 1977 susvisé.