Arrêté du 31 décembre 2004

Article 12

Abrogé17 novembre 2010

Créé le 1 mars 2005

Pour les stockages collectifs, une aire d'attente intérieure doit être aménagée pour permettre le stationnement des véhicules durant les vérifications des chargements.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 17 novembre 2010

Abrogé parArrêté du 28 octobre 2010art. 34 (VT)

En vigueur du mardi 1 mars 2005 au mardi 16 novembre 2010

Pour les stockages collectifs, une aire d'attente intérieure doit être aménagée pour permettre le stationnement des véhicules durant les vérifications des chargements.