Article 3
Abrogé depuis le 2021-09-01 par Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°0131 du 8 juin 2013
Article 3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 2 septembre 2013
Abrogé le mercredi 1 septembre 2021
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.