Vu la loi n° 86-912 du 6 août 1986 modifiée relative aux modalités de privatisation, notamment son article 4, deuxième alinéa ;
Vu le décret n° 93-1041 du 3 septembre 1993 modifié pris pour l'application de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités de privatisations, notamment son article 1er (2°) ;
Vu le décret n° 2006-575 du 22 mai 2006 autorisant une ouverture minoritaire du capital d'Aéroports de Paris ;
Vu l'avis conforme de la commission des participations et des transferts du 6 juin 2013 ;
Le ministre de l'économie et des finances décide la cession de gré à gré par l'Etat conjointement avec le Fonds stratégique d'investissement d'une participation minoritaire représentant au maximum 9,5 % du capital de la société Aéroports de Paris.
Le cahier des charges de la procédure peut être consulté sur le site de l'Agence des participations de l'Etat ( http://www.economie.gouv.fr/agence-participations-etat) ou retiré à l'adresse mentionnée ci-dessous.
Les candidats à l'acquisition pourront se faire connaître dans les conditions prévues au cahier des charges à compter de la publication du présent avis et au plus tard à 11 heures, le 25 juin 2013, à l'adresse suivante : Agence des participations de l'Etat (bureau DA1, pièce n° 5188D, bâtiment Colbert), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
En vue du dépôt de leur offre d'acquisition, ils pourront ensuite avoir accès à des échanges avec la direction d'Aéroports de Paris, dans les conditions décrites au cahier des charges susvisé.
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