Article 2
Abrogé depuis le 2021-09-01 par Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2013-2014.
1 version
JORF n°0131 du 8 juin 2013
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 2 septembre 2013
Abrogé le mercredi 1 septembre 2021
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2013-2014.