Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 1 > >
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JORF n°0226 du 28 septembre 2019
Arrêté du 27 septembre 2019
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 17 juin 2019 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 10 juillet 2019,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 4 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 18 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 22 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 23 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 24 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 25 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 26 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 27 > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 29 > >
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Article 12
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
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Article 13
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 septembre 2019.
Christophe Castaner