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Arrêté du 27 septembre 2019

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 17 juin 2019 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 10 juillet 2019,

Arrête :

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Créé le 1 janvier 2020

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2019.

Christophe Castaner

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Arrêté du 27 septembre 2019
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13