A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 1
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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 17 juin 2019 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 10 juillet 2019,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 18
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 22
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 23
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 24
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 25
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 26
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 27
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 29
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
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Créé le 1 janvier 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 septembre 2019.
Christophe Castaner
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020