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Arrêté du 27 septembre 2019

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 17 juin 2019 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 10 juillet 2019,

Arrête :

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Modification des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur

Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur voit ses attributions précisées et modernisées, notamment en matière de numérique et de coordination des services.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions du secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur préside désormais un comité dédié à la modernisation et à la gestion, proposant des orientations au ministre.

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Modification des missions du service de la modernisation

Résumé. Le service de la modernisation de l'action publique s'appuie désormais sur l'expertise de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour ses missions.

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Précision et élargissement des missions du service financier ministériel

Résumé. Le service des affaires financières ministériel voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de pilotage budgétaire, de contrôle interne et de coordination des systèmes d'information.

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Restructuration de la direction du numérique

Résumé. La direction du numérique est restructurée avec de nouvelles sous-directions et des missions élargies.

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Modification des missions du service du pilotage stratégique

Résumé. Le service du pilotage stratégique et de la gouvernance actualise le plan de transformation numérique du ministère et élabore la stratégie numérique pluriannuelle.

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Modification des missions de la sous-direction de l'innovation et de la transformation numérique

Résumé. La sous-direction de l'innovation et de la transformation numérique aide les services du ministère à réfléchir sur leur transformation numérique.

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Modification du rôle de la sous-direction dans les systèmes d'information

Résumé. La sous-direction de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication coordonne désormais l'action des services chargés de la réalisation des systèmes d'information ministériels et met en œuvre toute mesure pour sécuriser la conduite des projets.

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Redéfinition des missions de la sous-direction de l'architecture et des infrastructures techniques

Résumé. La sous-direction de l'architecture et des infrastructures techniques redéfinit ses missions pour assurer la cohérence des services de réseaux et d'infrastructure, proposer une stratégie de modernisation, et piloter les grands projets stratégiques.

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Modification de la sous-direction des systèmes d'information

Résumé. La sous-direction des systèmes d'information conçoit et réalise des applications pour les services du ministère, assure leur disponibilité et évalue leur performance.

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Modification des attributions de la sous-direction de la protection

Résumé. La sous-direction de la protection du ministère définit désormais la politique de sécurité des systèmes d'information en collaboration avec la direction du numérique.

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 septembre 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2019.

Christophe Castaner

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Arrêté du 27 septembre 2019
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