Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du service de la modernisation
Résumé. Le service de la modernisation de l'action publique s'appuie désormais sur l'expertise de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour ses missions.
A modifié les dispositions suivantes :