Arrêté du 27 septembre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 4

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Modification des missions du service de la modernisation

Résumé. Le service de la modernisation de l'action publique s'appuie désormais sur l'expertise de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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