Arrêté du 27 septembre 2019

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 25

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du rôle de la sous-direction dans les systèmes d'information

Résumé. La sous-direction de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication coordonne désormais l'action des services chargés de la réalisation des systèmes d'information ministériels et met en œuvre toute mesure pour sécuriser la conduite des projets.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance