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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur
Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur voit ses attributions précisées et modernisées, notamment en matière de numérique et de coordination des services.
A modifié les dispositions suivantes :