Arrêté du 27 septembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 1

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Modification des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur

Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur voit ses attributions précisées et modernisées, notamment en matière de numérique et de coordination des services.

A modifié les dispositions suivantes :

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