JORF n°0226 du 28 septembre 2019

Article 5

Article 5

L'article 22 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 22.-La direction du numérique comprend :

«-le service du pilotage stratégique et de la gouvernance ;
«-la sous-direction de l'innovation et de la transformation numérique ;
«-la sous-direction de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication et des services transverses ;
«-la sous-direction de l'architecture et des infrastructures techniques ;
«-la sous-direction des systèmes d'information.

« La direction du numérique concourt à l'exercice des missions confiées aux forces de sécurité intérieure. »


Historique des versions

Version 1

L'article 22 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 22.-La direction du numérique comprend :

«-le service du pilotage stratégique et de la gouvernance ;

«-la sous-direction de l'innovation et de la transformation numérique ;

«-la sous-direction de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication et des services transverses ;

«-la sous-direction de l'architecture et des infrastructures techniques ;

«-la sous-direction des systèmes d'information.

« La direction du numérique concourt à l'exercice des missions confiées aux forces de sécurité intérieure. »