Arrêté du 27 septembre 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 22

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Restructuration de la direction du numérique

Résumé. La direction du numérique est restructurée avec de nouvelles sous-directions et des missions élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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