Arrêté du 27 septembre 2019

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 26

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Redéfinition des missions de la sous-direction de l'architecture et des infrastructures techniques

Résumé. La sous-direction de l'architecture et des infrastructures techniques redéfinit ses missions pour assurer la cohérence des services de réseaux et d'infrastructure, proposer une stratégie de modernisation, et piloter les grands projets stratégiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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