Arrêté du 27 septembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 2

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Modification des attributions du secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur préside désormais un comité dédié à la modernisation et à la gestion, proposant des orientations au ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

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