Arrêté du 27 septembre 2019

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 27

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Modification de la sous-direction des systèmes d'information

Résumé. La sous-direction des systèmes d'information conçoit et réalise des applications pour les services du ministère, assure leur disponibilité et évalue leur performance.

A modifié les dispositions suivantes :

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