Arrêté du 27 septembre 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 23

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Modification des missions du service du pilotage stratégique

Résumé. Le service du pilotage stratégique et de la gouvernance actualise le plan de transformation numérique du ministère et élabore la stratégie numérique pluriannuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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