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DÉCRET du 19 juin 2014

portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics - M. PARENT (Bruno)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Bruno Parent comme directeur général des finances publiques

Résumé. Le décret nomme Bruno Parent comme directeur général des finances publiques à partir du 1er juillet 2014.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2014-403 du 16 avril 2014 (Décret sur les attributions du ministre des finances) relatif aux attributions du ministre des finances et des comptes publics ;

Vu le décret n° 2014-433 du 29 avril 2014 (Décret relatif aux attributions du secrétaire d'État chargé du budget) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du budget ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Bruno Parent comme directeur général des finances publiques

Résumé. Bruno Parent est nommé directeur général des finances publiques à partir du 1er juillet 2014.

M. Bruno PARENT, inspecteur général des finances, est nommé directeur général des finances publiques à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics à compter du 1er juillet 2014.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et les ministres des finances sont responsables de l'application d'un décret publié dans le Journal officiel.

Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

DÉCRET du 19 juin 2014
Article 1
Article 2