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Arrêté du 27 juillet 2018

modifiant et abrogeant divers arrêtés

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Modifications organisationnelles au sein du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation et les missions de plusieurs services du ministère de la défense.

La ministre des armées,

Vu l'arrêté du 4 juillet 1997 modifié portant création au sein du ministère de la défense d'un comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 2010 (Évaluation des primes des fonctionnaires de la défense) instituant le comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2011 relatif au contrôle du suivi de la sécurité maritime des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2011 (Arrêté du 9 septembre 2011 sur la trésorerie des formations militaires) fixant la liste des formations administratives des armées dotées d'une trésorerie militaire dans les bases de défense ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2013 modifié fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale,

Arrête :

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Modification des missions du service technique

Résumé. L'arrêté modifie les missions du service technique de la direction générale de l'armement, notamment en ajoutant des tâches liées à l'autorisation de vol des aéronefs militaires et en supprimant une mission obsolète.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 47 → Version 4
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 47
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Modification de la composition du comité d'attribution des récompenses militaires

Résumé. Le comité d'attribution des récompenses militaires change de composition avec de nouveaux membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de trésorerie militaire

Résumé. Les formations militaires sont désormais dotées d'une trésorerie selon les règles fixées par un arrêté de juillet 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des présidences de commissions et comités au ministère de la défense

Résumé. Le secrétaire général pour l'administration préside désormais plusieurs commissions et comités du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'articles sur les compétences des directions aériennes

Résumé. La direction de la navigabilité et la direction de la circulation aérienne militaire établissent désormais des projets de décisions et des autorisations spécifiques pour les aéronefs militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction des achats

Résumé. La sous-direction des achats est désormais chargée de coordonner les achats du service et de veiller à leur performance économique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 août 2018

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Suppression de commissions et missions dans le ministère de la défense

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2018 supprime plusieurs articles de textes antérieurs concernant des commissions et missions au sein du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 6 août 2013 portant création de la mission d'appui à la transformation est abrogé.

En vigueur depuis le 4 août 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2018.

Florence Parly

En vigueur depuis le samedi 4 août 2018

Arrêté du 27 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9