JORF n°0119 du 25 mai 2013

Article 27

Article 27

Le secrétaire général pour l'administration préside :
― la commission centrale de prévention du ministère de la défense ;
― le comité pour la modernisation du ministère de la défense ;
― le comité des enquêtes sociologiques ;
― le comité des archives de la défense ;
― le comité technique de réseau du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
― le comité technique d'administration centrale du ministère de la défense ;
― le comité directeur de l'Observatoire de la santé des vétérans ;
― la commission des systèmes d'information d'administration et de gestion ;
― le comité de coordination de la fonction immobilière ;
― le comité des achats ;
― le comité directeur de la recherche historique de la défense,
et toute autre instance pour laquelle le ministre lui confie cette mission de présidence.
Il préside également les conseils de gestion :
― du service historique de la défense ;
― du service d'infrastructure de la défense ;
― du service parisien de soutien de l'administration centrale.
Il peut en outre suppléer le ministre de la défense dans les fonctions de président des commissions centrales à caractère paritaire ainsi que du conseil central de l'action sociale, du comité technique ministériel et du comité directeur de la journée défense et citoyenneté.


Historique des versions

Version 1

Le secrétaire général pour l'administration préside :

― la commission centrale de prévention du ministère de la défense ;

― le comité pour la modernisation du ministère de la défense ;

― le comité des enquêtes sociologiques ;

― le comité des archives de la défense ;

― le comité technique de réseau du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

― le comité technique d'administration centrale du ministère de la défense ;

― le comité directeur de l'Observatoire de la santé des vétérans ;

― la commission des systèmes d'information d'administration et de gestion ;

― le comité de coordination de la fonction immobilière ;

― le comité des achats ;

― le comité directeur de la recherche historique de la défense,

et toute autre instance pour laquelle le ministre lui confie cette mission de présidence.

Il préside également les conseils de gestion :

― du service historique de la défense ;

― du service d'infrastructure de la défense ;

― du service parisien de soutien de l'administration centrale.

Il peut en outre suppléer le ministre de la défense dans les fonctions de président des commissions centrales à caractère paritaire ainsi que du conseil central de l'action sociale, du comité technique ministériel et du comité directeur de la journée défense et citoyenneté.