Arrêté du 27 juillet 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 septembre 2010

Art. 1

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Modification de la composition du comité d'attribution des récompenses militaires

Résumé. Le comité d'attribution des récompenses militaires change de composition avec de nouveaux membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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