Le comité d'attribution mentionné à l'article 6 du décret du 9 octobre 2009 susvisé est présidé par le secrétaire général pour l'administration ou son représentant.

Il est composé des membres de droit suivants :

― le major général des armées ou son représentant ;

― le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

― le délégué aux affaires stratégiques ou son représentant ;

― le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant.

Des experts pourront, le cas échéant, être invités à participer aux séances dudit comité.