Arrêté du 6 septembre 2010

Article 1

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Article 1

Le comité d'attribution mentionné à l'article 6 du décret du 9 octobre 2009 susvisé est présidé par le secrétaire général pour l'administration ou son représentant.
Il est composé des membres de droit suivants :
– le major général des armées ou son représentant ;
– le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
– le directeur général des relations internationales et de la stratégie ou son représentant ;
– le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant.
Des experts pourront, le cas échéant, être invités à participer aux séances dudit comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2010 · Dernière version le 4 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité d'attribution des primes au ministère de la défense

Résumé. Un comité au ministère de la défense, présidé par le secrétaire général, évalue les primes des fonctionnaires avec l'aide d'experts si nécessaire.

Le comité d'attribution mentionné à l'article 6 du décret du 9 octobre 2009 susvisé est présidé par le secrétaire général pour l'administration ou son représentant.
Il est composé des membres de droit suivants :
– le major général des armées ou son représentant ;
– le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
– le directeur général des relations internationales et de la stratégie ou son représentant ;
– le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant.
Des experts pourront, le cas échéant, être invités à participer aux séances dudit comité.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 août 2018

Modifié parArrêté du 27 juillet 2018art. 3 : Modification de la composition du comité d'attribution des récompenses militaires

En résumé. La composition du comité d'attribution a été modifiée en remplaçant le délégué aux affaires stratégiques par le directeur général des relations internationales et de la stratégie, et en ajoutant trois nouveaux membres de droit.

En vigueur du samedi 18 septembre 2010 au vendredi 3 août 2018

Source : Légifrance