En vigueur depuis le 18 septembre 2010 · Dernière version le 4 août 2018
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Composition du comité d'attribution des primes au ministère de la défense
Le comité d'attribution mentionné à l'article 6 du décret du 9 octobre 2009 susvisé est présidé par le secrétaire général pour l'administration ou son représentant.
Il est composé des membres de droit suivants :
– le major général des armées ou son représentant ;
– le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
– le directeur général des relations internationales et de la stratégie ou son représentant ;
– le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant.
Des experts pourront, le cas échéant, être invités à participer aux séances dudit comité.