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Arrêté du 6 septembre 2010

instituant le comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des primes des fonctionnaires de la défense

Résumé. Un comité au ministère de la défense évalue les primes des fonctionnaires avec l'aide d'experts si besoin.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-1211 du 9 octobre 2009 relatif à la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 septembre 2010 · Dernière version le 4 août 2018

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Composition du comité d'attribution des primes au ministère de la défense

Résumé. Un comité au ministère de la défense, présidé par le secrétaire général, évalue les primes des fonctionnaires avec l'aide d'experts si nécessaire.

Le comité d'attribution mentionné à l'article 6 du décret du 9 octobre 2009 susvisé est présidé par le secrétaire général pour l'administration ou son représentant.
Il est composé des membres de droit suivants :
– le major général des armées ou son représentant ;
– le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
– le directeur général des relations internationales et de la stratégie ou son représentant ;
– le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant.
Des experts pourront, le cas échéant, être invités à participer aux séances dudit comité.

En vigueur depuis le 18 septembre 2010

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 septembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général

pour l'administration,

C. Piotre

En vigueur depuis le samedi 18 septembre 2010

Arrêté du 6 septembre 2010
Article 1
Article 2