Arrêté du 27 juillet 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 2, Art. 41, Art. 47, Art. 48

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 47

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Modification des missions du service technique

Résumé. L'arrêté modifie les missions du service technique de la direction générale de l'armement, notamment en ajoutant des tâches liées à l'autorisation de vol des aéronefs militaires et en supprimant une mission obsolète.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 47 → Version 4
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 47

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