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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du comité des études militaires
Résumé. Le comité des études militaires change de composition et de nom pour certaines autorités.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 juillet 1997Art. 2 → Version 3Arrêté du 4 juillet 1997Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 4 juillet 1997Art. 2, Art. 4