Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 50
Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 4 août 2018 au 31 décembre 2019
Sous l'autorité du délégué général pour l'armement, l'inspection de l'armement est chargée :
1. D'inspecter ou d'évaluer le fonctionnement de la direction générale de l'armement, en tout lieu et en tous domaines, et de proposer les mesures qui doivent en résulter ;
2. De veiller à la bonne exécution des directives du délégué général pour l'armement ;
3. De procéder aux enquêtes demandées par le délégué général pour l'armement faisant suite à des manquements, des dysfonctionnements ou des événements graves relevés au sein de la direction générale de l'armement ;
4. D'établir les décisions mentionnées à la section 2 du chapitre II du titre III du code de l'environnement et les récépissés mentionnés à l'article R. 532-32 du même code pour les organismes de la direction générale de l'armement.