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Création d'articles sur les compétences des directions aériennes
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013
Art. 6-1, Art. 11-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
crée
Source : Légifrance
Rôle de la direction de la navigabilité dans la sécurité aéronautique
Arrêté du 3 mai 2013 · art. 6-1 (Ab)
Rôles et responsabilités de la direction de la circulation aérienne militaire
Arrêté du 3 mai 2013 · art. 11-1 (M)
Code des postes et des communications électroniques
Code des postes et des communications électroniques
Règles de base de l'aviation civile
Code de l'aviation civile
Permis de construire et obstacles à la navigation aérienne
Code de l'urbanisme · art. R*425-9
Règles pour les zones autour des aéroports
Code de l'aviation civile · art. D241-4
Règles pour les aéronefs militaires et étatiques
Décret n°2013-367 du 29 avril 2013 · art. 1