Sont abrogés :

1° L'arrêté du 25 octobre 1995 portant création de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité ;

2° L'arrêté du 13 novembre 1997 portant création, organisation et fonctionnement du comité des enquêtes sociologiques ;

3° L'article 7 de l'arrêté du 8 juin 2011 susvisé ;

4° L'arrêté du 8 juin 2011 relatif à la composition de la commission de suivi de sécurité maritime ;

5° L'arrêté du 6 août 2013 portant création de la mission d'appui à la transformation.