Arrêté du 27 juillet 2018

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 octobre 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 novembre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2011
Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2011
Art. 1, Art. 2

L'arrêté du 6 août 2013 portant création de la mission d'appui à la transformation est abrogé.

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En vigueur depuis le 4 août 2018

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Suppression de commissions et missions dans le ministère de la défense

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2018 supprime plusieurs articles de textes antérieurs concernant des commissions et missions au sein du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 6 août 2013 portant création de la mission d'appui à la transformation est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 4 août 2018

Source : Légifrance