Arrêté du 13 novembre 1997

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le comité des enquêtes sociologiques se réunit au moins deux fois par an. Son secrétariat est assuré par l'observatoire social de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 12 décembre 1997 · Abrogé le 4 août 2018

Le comité des enquêtes sociologiques se réunit au moins deux fois par an. Son secrétariat est assuré par l'observatoire social de la défense.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 décembre 1997 au vendredi 3 août 2018

Source : Légifrance