Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2018 - art. 8 (V)
Créé le 12 décembre 1997 · Abrogé le 4 août 2018
Le comité des enquêtes sociologiques se réunit au moins deux fois par an. Son secrétariat est assuré par l'observatoire social de la défense.
Arrêté du 13 novembre 1997
Le comité des enquêtes sociologiques se réunit au moins deux fois par an. Son secrétariat est assuré par l'observatoire social de la défense.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2018 - art. 8 (V)
Créé le 12 décembre 1997 · Abrogé le 4 août 2018
Le comité des enquêtes sociologiques se réunit au moins deux fois par an. Son secrétariat est assuré par l'observatoire social de la défense.
Abrogé depuis le samedi 4 août 2018
Abrogé parArrêté du 27 juillet 2018art. 8 (V)
En vigueur du vendredi 12 décembre 1997 au vendredi 3 août 2018
Source : Légifrance