Arrêté du 27 juillet 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 septembre 2011

Art. 1

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Modification des règles de trésorerie militaire

Résumé. Les formations militaires sont désormais dotées d'une trésorerie selon les règles fixées par un arrêté de juillet 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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