Arrêté du 4 juillet 1997

Article 2

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Article 2

Ce comité connaît de l'ensemble des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel conduites par les organismes suivants :

-l'état-major des armées ;

-l'état-major de l'armée de terre ;

-l'état-major de la marine ;

-l'état-major de l'armée de l'air ;

-la direction générale de l'armement ;

-la direction générale de la gendarmerie nationale ;

-la direction générale des relations internationales et de la stratégie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 septembre 1997 · Dernière version le 4 août 2018

Ce comité connaît de l'ensemble des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel conduites par les organismes suivants :

-l'état-major des armées ;

-l'état-major de l'armée de terre ;

-l'état-major de la marine ;

-l'état-major de l'armée de l'air ;

-la direction générale de l'armement ;

-la direction générale de la gendarmerie nationale ;

-la direction générale des relations internationales et de la stratégie.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 septembre 1997 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance