Créé le 12 septembre 1997 · En vigueur depuis le 4 août 2018
Ce comité connaît de l'ensemble des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel conduites par les organismes suivants :
-l'état-major des armées ;
-l'état-major de l'armée de terre ;
-l'état-major de la marine ;
-l'état-major de l'armée de l'air ;
-la direction générale de l'armement ;
-la direction générale de la gendarmerie nationale ;
-la direction générale des relations internationales et de la stratégie.
En vigueur depuis le samedi 4 août 2018
Modifié parArrêté du 27 juillet 2018art. 1
Ce comité connaît de l'ensemble des études à caractère opérationnel…
\-l'état-major des armées ;
\-l'état-major de l'armée de terre ;
\-l'état-major de la marine ;
\-l'état-major de l'armée de l'air ;
\-la direction générale de l'armement ;
\-la direction générale de la gendarmerie nationale ;
\-la direction générale des relations internationales et de la stratégie.
En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au vendredi 3 août 2018
Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)
Ce comité connaît de l'ensemble des études à caractère opérationnel…
l'état-major des armées ;…
l'état-major de l'armée de terre ;…
l'état-major de la marine ;…
l'état-major de l'armée de l'air ;…
la direction générale de l'armement ;
la direction générale de la gendarmerie nationale ;…
la délégation aux affaires stratégiques.…
En vigueur du vendredi 12 septembre 1997 au mardi 6 octobre 2009
Ce comité connaît de l'ensemble des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel conduites par les organismes suivants :
l'état-major des armées ;
l'état-major de l'armée de terre ;
l'état-major de la marine ;
l'état-major de l'armée de l'air ;
la délégation générale pour l'armement ;
la direction générale de la gendarmerie nationale ;
la délégation aux affaires stratégiques.