Arrêté du 27 juillet 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 avril 2013

Art. 27

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Modification des présidences de commissions et comités au ministère de la défense

Résumé. Le secrétaire général pour l'administration préside désormais plusieurs commissions et comités du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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