Abrogé4 août 2018
Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2018 - art. 8 (V)
Créé le 27 juin 2011 · Abrogé le 4 août 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juin 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2018 - art. 8 (V)
Créé le 27 juin 2011 · Abrogé le 4 août 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 4 août 2018
Abrogé parArrêté du 27 juillet 2018art. 8 (V)
En vigueur du lundi 27 juin 2011 au vendredi 3 août 2018
Source : Légifrance