En vigueur depuis le 24 septembre 2011 · Dernière version le 4 août 2018
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Trésorerie militaire dans certaines formations
Conformément aux dispositions figurant à l'article 4 de l'arrêté du 29 novembre 2010 susvisé (Groupements de soutien et trésorerie militaire), les formations dont la liste est fixée en annexe sont dotées d'une trésorerie militaire dans les conditions fixées par l'article 8 de l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées.