Arrêté du 9 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions figurant à l'article 4 de l'arrêté du 29 novembre 2010 susvisé (Groupements de soutien et trésorerie militaire), les formations dont la liste est fixée en annexe sont dotées d'une trésorerie militaire dans les conditions fixées par l'article 8 de l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2011 · Dernière version le 4 août 2018

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Trésorerie militaire dans certaines formations

Résumé. Un arrêté précise les formations militaires qui ont une trésorerie spécifique, selon des règles établies par d'autres arrêtés.

Conformément aux dispositions figurant à l'article 4 de l'arrêté du 29 novembre 2010 susvisé (Groupements de soutien et trésorerie militaire), les formations dont la liste est fixée en annexe sont dotées d'une trésorerie militaire dans les conditions fixées par l'article 8 de l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 août 2018

Modifié parArrêté du 27 juillet 2018art. 4 : Modification des règles de trésorerie militaire

En résumé. L'article modifie les références des articles et arrêtés auxquels il se rapporte, en changeant les numéros d'articles et de dates pour refléter des mises à jour administratives.

En vigueur du samedi 24 septembre 2011 au vendredi 3 août 2018

Source : Légifrance