Arrêté du 27 décembre 2005

Article 1

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Article 1

Dans la limite des crédits disponibles, le montant annuel de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux fonctionnaires qui assurent des fonctions dévolues au corps préfectoral en poste dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, est fixé conformément aux tableaux ci-dessous :

Départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon

(Personnels rémunérés par le ministère de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire)

GRADES ET FONCTIONS

MONTANT ANNUEL

(en euros)

Préfet

7 603

Sous-préfet hors

5 646

Sous-préfet du 5e au 9e échelon inclus

4 425

Sous-préfet du 1er au 4e échelon inclus

3 011

Mayotte

(Personnels rémunérés par le ministère de l'outre-mer)

GRADES ET FONCTIONS

MONTANT ANNUEL (en euros)

Préfet

7 603

Sous-préfet du 5e au 9e échelon inclus

4 425

Sous-préfet du 1er au 4e échelon inclus

3 011

Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna

et Terres australes et antarctiques françaises (TAFF)

GRADES ET FONCTIONS

MONTANT ANNUEL

Hauts commissaires, préfet, administrateur supérieur de Wallis-et-Futuna

1 029 799 francs Pacifique

Préfet, administrateur supérieur des TAAF

7 603 euros

Secrétaires généraux de Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna et de Polynésie française

437 426 francs Pacifique

Secrétaire général des TAAF

3 666 euros

Chefs de circonscription en Nouvelle-Calédonie et chefs de subdivision en Polynésie française

572 600 francs Pacifique

Chefs de circonscription à Wallis-et-Futuna

572 600 francs Pacifique

Directeurs de cabinet

346 253 francs Pacifique

Secrétaires généraux adjoints

346 253 francs Pacifique

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour frais de représentation des fonctionnaires d'outre-mer

Résumé. Un texte de loi fixe les montants annuels des indemnités pour frais de représentation des fonctionnaires en poste dans les territoires d'outre-mer.

Dans la limite des crédits disponibles, le montant annuel de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux fonctionnaires qui assurent des fonctions dévolues au corps préfectoral en poste dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, est fixé conformément aux tableaux ci-dessous :

Départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon

(Personnels rémunérés par le ministère de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire)

GRADES ET FONCTIONS

MONTANT ANNUEL

(en euros)

Préfet

7 603

Sous-préfet hors

5 646

Sous-préfet du 5e au 9e échelon inclus

4 425

Sous-préfet du 1er au 4e échelon inclus

3 011

Mayotte

(Personnels rémunérés par le ministère de l'outre-mer)

GRADES ET FONCTIONS

MONTANT ANNUEL (en euros)

Préfet

7 603

Sous-préfet du 5e au 9e échelon inclus

4 425

Sous-préfet du 1er au 4e échelon inclus

3 011

Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna

et Terres australes et antarctiques françaises (TAFF)

GRADES ET FONCTIONS

MONTANT ANNUEL

Hauts commissaires, préfet, administrateur supérieur de Wallis-et-Futuna

1 029 799 francs Pacifique

Préfet, administrateur supérieur des TAAF

7 603 euros

Secrétaires généraux de Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna et de Polynésie française

437 426 francs Pacifique

Secrétaire général des TAAF

3 666 euros

Chefs de circonscription en Nouvelle-Calédonie et chefs de subdivision en Polynésie française

572 600 francs Pacifique

Chefs de circonscription à Wallis-et-Futuna

572 600 francs Pacifique

Directeurs de cabinet

346 253 francs Pacifique

Secrétaires généraux adjoints

346 253 francs Pacifique

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance