JORF n°303 du 30 décembre 2005

Arrêté du 13 décembre 2005

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 1333-15 ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2003 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2003 modifié portant nomination à la Commission nationale d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion des risques liés au radon dans les lieux recevant du public ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public en date du 4 octobre 2005,

Arrête :

Article 1

Sont agréés, jusqu'au 15 septembre 2008, pour procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, pour le niveau 1 tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 2003 susvisé, les organismes suivants :
Bureau Alpes Contrôles, 3, impasse des Prairies, 74940 Annecyle-Vieux ;
ENVIROTECH, 10, rue d'Armont, 88200 Saint-Nabord ;
Géologie Environnement Conseil, 30, rue de la République, 09200 Saint-Girons ;
OFIS, 107, quai du Docteur-Dervaux, 92600 Asnières ;
SOCOTEC, 3, avenue du Centre, Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines.

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Article 2

Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 décembre 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sûreté nucléaire

et de la radioprotection,

A.-C. Lacoste