En vigueur depuis le 30 décembre 2005
La sous-section 3 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code rural comportant les articles R. 121-13 à R. 121-16 est abrogée.
1 version
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif à diverses commissions administratives placées auprès du ministre chargé de l'agriculture et modifiant le code rural
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, notamment ses articles 80 et 95 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
En vigueur depuis le 30 décembre 2005
La sous-section 3 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code rural comportant les articles R. 121-13 à R. 121-16 est abrogée.
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 30 décembre 2005
L'article R. 214-76 du code rural est abrogé.
1 version
1 cité
a modifié les dispositions suivantes
1 version
a modifié les dispositions suivantes
1 version
a modifié les dispositions suivantes
1 version
a modifié les dispositions suivantes
1 version
a modifié les dispositions suivantes
1 version
a modifié les dispositions suivantes
1 version
a modifié les dispositions suivantes
1 version
En vigueur depuis le 30 décembre 2005
Les dispositions de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code rural, dans leur rédaction antérieure à la publication du présent décret, demeurent en vigueur pour le traitement des dossiers enregistrés avant la date d'entrée en vigueur de la loi du 23 février 2005 susvisée.
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 30 décembre 2005
Les dispositions des I, III, IV et VI de l'article 5 du présent décret entreront en vigueur à la date de publication de l'arrêté prévu au cinquième alinéa de l'article R. 255-5 portant nomination des membres de la commission des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de culture.
1 version
2 cités
En vigueur depuis le 30 décembre 2005
Les dispositions des II et VI de l'article 5 du présent décret entreront en vigueur à la date de publication de l'arrêté prévu à l'article R. 253-4 et à l'article R. 253-6 portant nomination des membres du comité d'homologation des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de culture et fixant la composition et le fonctionnement de cet organisme.
1 version
2 cités
En vigueur depuis le 30 décembre 2005
Les dispositions des articles D. 528-2, D. 528-4, D. 528-5, D. 528-6 et D. 528-7 peuvent être modifiées par décret.
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 30 décembre 2005
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau.
En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2005