JORF n°303 du 30 décembre 2005

Arrêté du 14 décembre 2005

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 14 décembre 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Immobilière Rhône-Alpes, dont le siège social est situé à Lyon (Rhône), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Rhône-Alpes et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération. L'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Immobilière Rhône-Alpes est également renouvelé pour l'exercice de son activité sur la commune de Draguignan (Var), pour la gestion de 206 logements lui appartenant, sis lieudit Les Trois Coteaux.