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Arrêté du 28 décembre 2005

fixant le montant de l'allocation de recherche

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,

Vu le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 modifié relatif aux allocations de recherche,

Arrêtent :

L'arrêté du 18 mai 2004 fixant le montant des allocations de recherche est abrogé.

La directrice de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Texte totalement abrogé

Abrogation de l'arrêté du 18-05-2004.

Fait à Paris, le 28 décembre 2005.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre délégué

à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

François Goulard

Arrêté du 28 décembre 2005
Article 1
Article 2
Article 3