Article 1
Le montant brut mensuel de l'allocation de recherche prévue par le décret du 3 avril 1985 susvisé est fixé, à compter du 1er janvier 2006, à 1 410,33 euros.
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JORF n°303 du 30 décembre 2005
Arrêté du 28 décembre 2005
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 modifié relatif aux allocations de recherche,
Arrêtent :
Article 2
L'arrêté du 18 mai 2004 fixant le montant des allocations de recherche est abrogé.
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Article 3
La directrice de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Abrogation de l'arrêté du 18-05-2004.
Fait à Paris, le 28 décembre 2005.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard