JORF n°303 du 30 décembre 2005

Arrêté du 20 décembre 2005

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 20 décembre 2005 :
I. - Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres de la commission prévue à l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie :
Deux officiers supérieurs :
- le colonel Favier (Denis) ;
- le colonel Leyrisse (Didier) ;
Un membre de l'enseignement supérieur proposé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur :
- Mme Lemant (Jacqueline), sous-directrice des certifications supérieures et doctorales au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
II. - L'arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie est abrogé.