Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 janvier 2009

Article 27

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 27

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 janvier 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22
-Arrêté du 26 janvier 2005
Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
-Arrêté du 26 janvier 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, l'arrêté du 26 janvier 2005 érigeant en service à compétence nationale le service des études et des statistiques industrielles du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et l'arrêté du 20 mai 2005 portant organisation de la direction du tourisme sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles sur l'organisation des services ministériels

Résumé. L'article supprime plusieurs articles d'un arrêté de 2005 concernant l'organisation des services du ministère de l'économie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2005Art. 1 → Version 4Arrêté du 26 janvier 2005Art. 2 → Version 3Arrêté du 26 janvier 2005Art. 7 → Version 3
-Arrêté du 26 janvier 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22
-Arrêté du 26 janvier 2005
Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
-Arrêté du 26 janvier 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, l'arrêté du 26 janvier 2005 érigeant en service à compétence nationale le service des études et des statistiques industrielles du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et l'arrêté du 20 mai 2005 portant organisation de la direction du tourisme sont abrogés.

Historique des versions

Source : Légifrance