A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2005Art. 1 → Version 4Arrêté du 26 janvier 2005Art. 2 → Version 3Arrêté du 26 janvier 2005Art. 7 → Version 3Arrêté du 26 janvier 2005Art. 8 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2005Art. 9 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2005Art. 10 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2005Art. 11 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2005Art. 12 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2005Art. 13 → Version 3Arrêté du 26 janvier 2005Art. 14 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2005Art. 15 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2005Art. 16 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2005Art. 17 → Version 4Arrêté du 26 janvier 2005Art. 18 → Version 3Arrêté du 26 janvier 2005Art. 19 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2005Art. 20 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2005Art. 21 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2005Art. 22 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2005Art. 1 → Version 4Arrêté du 26 janvier 2005Art. 4 → Version 4Arrêté du 26 janvier 2005Art. 5 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2005Art. 6 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2005Art. 7 → Version 3Arrêté du 26 janvier 2005Art. 8 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2005Art. 9 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2005Art. 10 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2005Art. 11 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2005Art. 12 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2005Art. 13 → Version 3Arrêté du 26 janvier 2005Art. 14 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2005Art. 15 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2005Art. 16 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2005Art. 1 → Version 4Arrêté du 26 janvier 2005Art. 2 → Version 3Arrêté du 26 janvier 2005Art. 3 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2005Art. 4 → Version 4Arrêté du 26 janvier 2005Art. 5 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2005Art. 6 l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction du commerceArrêté du 26 janvier 2005de l'artisanatArrêté du 26 janvier 2005des services et des professions libéralesArrêté du 26 janvier 2005l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du commerceArrêté du 26 janvier 2005de l'artisanatArrêté du 26 janvier 2005des services et des professions libéralesArrêté du 26 janvier 2005l'arrêté du 26 janvier 2005 érigeant en service à compétence nationale le service des études et des statistiques industrielles du ministère de l'économieArrêté du 26 janvier 2005des finances et de l'industrie et l'arrêté du 20 mai 2005 portant organisation de la direction du tourisme sont abrogés.
-Arrêté du 26 janvier 2005Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22
-Arrêté du 26 janvier 2005Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
-Arrêté du 26 janvier 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, l'arrêté du 26 janvier 2005 érigeant en service à compétence nationale le service des études et des statistiques industrielles du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et l'arrêté du 20 mai 2005 portant organisation de la direction du tourisme sont abrogés.