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Arrêté du 26 janvier 2005

Article 1

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Article 1

La direction générale des entreprises comprend :

- un secrétariat général, rattaché au directeur général ;

- le service des industries manufacturières et des activités postales (SIMAP) ;

- le service des technologies et de la société de l'information (STSI) ;

- le service des politiques d'innovation et de compétitivité (SPIC).

Le directeur général des entreprises est assisté d'un adjoint ayant rang de directeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 janvier 2009

Créé le 29 janvier 2005 · Abrogé le 29 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction générale des entreprises

Résumé. La direction générale des entreprises est organisée en plusieurs services spécialisés.

La direction générale des entreprises comprend :

- un secrétariat général, rattaché au directeur général ;

- le service des industries manufacturières et des activités postales (SIMAP) ;

- le service des technologies et de la société de l'information (STSI) ;

- le service des politiques d'innovation et de compétitivité (SPIC).

Le directeur général des entreprises est assisté d'un adjoint ayant rang de directeur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 janvier 2005 au vendredi 11 juillet 2008

Source : Légifrance