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Arrêté du 26 janvier 2005

Article 16

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Article 16

La sous-direction des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information contribue à l'élaboration des positions françaises relatives au domaine des communications électroniques et de la société de l'information et est chargée de les soutenir dans les instances communautaires et internationales concernées. Elle anime les relations relevant du ministère dans le domaine des technologies et de la société de l'information et participe dans les autres cas à la négociation et au suivi des accords internationaux ainsi qu'aux actions de coopération. Dans le même domaine, elle assure, pour le compte de la direction générale, la préparation et le suivi des conseils de l'Union européenne, les relations avec le Parlement européen, ainsi que la conduite ou la participation à la négociation des mesures communautaires dérivées. Elle est responsable de la définition de la stratégie de normalisation pour les technologies et la société de l'information et de la coordination des acteurs nationaux, publics ou privés, concernés par sa mise en oeuvre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 janvier 2009

Créé le 29 janvier 2005 · Abrogé le 29 janvier 2009

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Rôle d'un service dans les technologies et la communication

Résumé. Un service gouvernemental s'occupe des communications électroniques et de la société de l'information, en définissant des stratégies et en participant à des négociations internationales.

La sous-direction des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information contribue à l'élaboration des positions françaises relatives au domaine des communications électroniques et de la société de l'information et est chargée de les soutenir dans les instances communautaires et internationales concernées. Elle anime les relations relevant du ministère dans le domaine des technologies et de la société de l'information et participe dans les autres cas à la négociation et au suivi des accords internationaux ainsi qu'aux actions de coopération. Dans le même domaine, elle assure, pour le compte de la direction générale, la préparation et le suivi des conseils de l'Union européenne, les relations avec le Parlement européen, ainsi que la conduite ou la participation à la négociation des mesures communautaires dérivées. Elle est responsable de la définition de la stratégie de normalisation pour les technologies et la société de l'information et de la coordination des acteurs nationaux, publics ou privés, concernés par sa mise en oeuvre.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 janvier 2005 au mercredi 28 janvier 2009

Source : Légifrance