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Arrêté du 26 janvier 2005

Article 9

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Article 9

La sous-direction des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne comprend :

1. Le bureau "industries de réseaux et électronique grand public :

Il est chargé du suivi des réseaux de télécommunications électroniques, de l'électronique grand public et des réseaux domestiques.

Il assure le suivi des écoles liées aux technologies de l'information (groupe des écoles de télécommunications [GET], SUPELEC), en liaison avec la sous-direction de la formation.

2. Le bureau de l'audiovisuel et du multimédia :

Il est chargé du suivi des industries du contenu numérique et du multimédia, y compris le jeu vidéo et le patrimoine numérique, les industries de l'audiovisuel et des nouveaux modes de distribution des contenus.

Ses attributions comprennent également le suivi réglementaire afférent à ces secteurs.

Il représente le ministère au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.

3. Le bureau "société de l'information et sécurité :

Il est chargé du suivi de la société de l'information, notamment du secteur de la sécurité des systèmes d'information, y compris les aspects carte à puce, RFID, biométrie, identité électronique, positionnement et protection des contenus numériques, du secteur des services en ligne, du commerce et des échanges électroniques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 janvier 2009

Créé le 29 janvier 2005 · Abrogé le 29 janvier 2009

La sous-direction des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne comprend :

1. Le bureau "industries de réseaux et électronique grand public :

Il est chargé du suivi des réseaux de télécommunications électroniques, de l'électronique grand public et des réseaux domestiques.

Il assure le suivi des écoles liées aux technologies de l'information (groupe des écoles de télécommunications [GET], SUPELEC), en liaison avec la sous-direction de la formation.

2. Le bureau de l'audiovisuel et du multimédia :

Il est chargé du suivi des industries du contenu numérique et du multimédia, y compris le jeu vidéo et le patrimoine numérique, les industries de l'audiovisuel et des nouveaux modes de distribution des contenus.

Ses attributions comprennent également le suivi réglementaire afférent à ces secteurs.

Il représente le ministère au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.

3. Le bureau "société de l'information et sécurité :

Il est chargé du suivi de la société de l'information, notamment du secteur de la sécurité des systèmes d'information, y compris les aspects carte à puce, RFID, biométrie, identité électronique, positionnement et protection des contenus numériques, du secteur des services en ligne, du commerce et des échanges électroniques.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 octobre 2006 au mercredi 28 janvier 2009

En vigueur du samedi 29 janvier 2005 au mardi 10 octobre 2006

Source : Légifrance