Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 janvier 2005

Article 9

Abrogé29 janvier 2009

Créé le 29 janvier 2005 · En vigueur du 11 octobre 2006 au 28 janvier 2009

La sous-direction des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne comprend :

1. Le bureau "industries de réseaux et électronique grand public :

Il est chargé du suivi des réseaux de télécommunications électroniques, de l'électronique grand public et des réseaux domestiques.

Il assure le suivi des écoles liées aux technologies de l'information (groupe des écoles de télécommunications [GET], SUPELEC), en liaison avec la sous-direction de la formation.

2. Le bureau de l'audiovisuel et du multimédia :

Il est chargé du suivi des industries du contenu numérique et du multimédia, y compris le jeu vidéo et le patrimoine numérique, les industries de l'audiovisuel et des nouveaux modes de distribution des contenus.

Ses attributions comprennent également le suivi réglementaire afférent à ces secteurs.

Il représente le ministère au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.

3. Le bureau "société de l'information et sécurité :

Il est chargé du suivi de la société de l'information, notamment du secteur de la sécurité des systèmes d'information, y compris les aspects carte à puce, RFID, biométrie, identité électronique, positionnement et protection des contenus numériques, du secteur des services en ligne, du commerce et des échanges électroniques.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 janvier 2009

Abrogé parArrêté du 26 janvier 2009art. 27

En vigueur du mercredi 11 octobre 2006 au mercredi 28 janvier 2009

La sous-direction des industries de réseaux, du multimédia et de

1\. Le bureau "industries de réseaux et électronique grand public :

Il est chargé du suivi desréseaux de télécommunications électroniques,de l'électronique grand public et des réseaux domestiques.

Il assure le suivi des écoles liées aux technologiesde l'information (groupe des écoles de télécommunications \[GET\], SUPELEC), en liaison avec la sous-direction de laformation.

2\. Le bureau de l'audiovisuel et du multimédia:

Il est chargé du suivides industries du contenu numérique et du multimédia, y compris le jeu vidéoet le patrimoine numérique, les industries de l'audiovisuelet des nouveaux modes de distribution des contenus. Ses attributions comprennent également le suivi réglementaire afférent à ces secteurs.

Il représente le ministère au Conseil supérieur de la propriété

3\. Le bureau "société de l'information et sécurité :

Il est chargé du suivi de la société de l'information, notamment du secteur de la sécurité des systèmesd'information, y compris les aspects carte à puce, RFID, biométrie, identité électronique, positionnement et protection des contenus numériques, du secteur des services en ligne, du commerce et des échanges électroniques.

En vigueur du samedi 29 janvier 2005 au mardi 10 octobre 2006

La sous-direction des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne comprend :
1. Le bureau des industries de réseaux et de l'électronique grand public :
Il a compétence pour les réseaux de télécommunications (y compris les réseaux de communication audiovisuelle et le réseau internet) ainsi que pour ceux de l'électronique grand public et des réseaux domestiques.
Il représente les ministres chargés de l'industrie et des télécommunications au sein de la commission consultative prévue à l'article R. 226-2 du code pénal.
Au titre du mandat de commissaire du Gouvernement de la direction générale, il suit les travaux du conseil d'administration de France Télécom, en liaison avec le bureau des personnels et activités sociales des postes et télécommunications du secrétariat général. Il assure la tutelle du groupe des écoles de télécommunications (GET) en liaison avec le bureau de l'offre de formation.
2. Le bureau du multimédia et de la sécurité :
Il a compétence pour les secteurs des équipements et solutions pour le cinéma, la production audiovisuelle, les éditions mono et multimédia, des jeux électroniques et des équipements et solutions pour la sécurité des systèmes d'information et de communication et la protection des oeuvres numériques.
Il représente le ministère au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.
3. Le bureau de la société de l'information :
Il a compétence pour les secteurs des services de communication en ligne (y compris les centres d'appels téléphoniques), de l'information professionnelle, du commerce et des échanges électroniques, ainsi que pour la promotion des usages de l'internet et le développement de la société de l'information.