Abrogé par Arrêté du 26 janvier 2009 - art. 27
Créé le 29 janvier 2005 · Abrogé le 29 janvier 2009
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Rôle d'un service dans la régulation des télécommunications
La sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective élabore, met en oeuvre et évalue la réglementation ainsi que, sous réserve des compétences de l'Autorité de régulation des télécommunications, la régulation dans le domaine des télécommunications et, plus généralement, des communications électroniques et elle assure la cohérence de la réglementation applicable aux technologies et à la société de l'information. Elle est également chargée du suivi des opérateurs de télécommunications. Elle coordonne l'ensemble des études prospectives du service dans le domaine des technologies et de la société de l'information. Elle élabore, met en oeuvre et évalue la réglementation relative au service public des télécommunications et participe à la régulation dans ce domaine.