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Arrêté du 26 janvier 2005

Article 15

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Article 15

La sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective élabore, met en oeuvre et évalue la réglementation ainsi que, sous réserve des compétences de l'Autorité de régulation des télécommunications, la régulation dans le domaine des télécommunications et, plus généralement, des communications électroniques et elle assure la cohérence de la réglementation applicable aux technologies et à la société de l'information. Elle est également chargée du suivi des opérateurs de télécommunications. Elle coordonne l'ensemble des études prospectives du service dans le domaine des technologies et de la société de l'information. Elle élabore, met en oeuvre et évalue la réglementation relative au service public des télécommunications et participe à la régulation dans ce domaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 janvier 2009

Créé le 29 janvier 2005 · Abrogé le 29 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle d'un service dans la régulation des télécommunications

Résumé. Un service gouvernemental supervise les règles et l'avenir des télécoms et de l'internet, en s'assurant que tout fonctionne bien.

La sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective élabore, met en oeuvre et évalue la réglementation ainsi que, sous réserve des compétences de l'Autorité de régulation des télécommunications, la régulation dans le domaine des télécommunications et, plus généralement, des communications électroniques et elle assure la cohérence de la réglementation applicable aux technologies et à la société de l'information. Elle est également chargée du suivi des opérateurs de télécommunications. Elle coordonne l'ensemble des études prospectives du service dans le domaine des technologies et de la société de l'information. Elle élabore, met en oeuvre et évalue la réglementation relative au service public des télécommunications et participe à la régulation dans ce domaine.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 janvier 2005 au mercredi 28 janvier 2009

Source : Légifrance