Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 janvier 2005

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

La sous-direction des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle est compétente pour les secteurs des circuits intégrés, des composants actifs silicium, micro-ondes, opto-électroniques et photoniques, des composants passifs, des équipements et matériaux de production de composants, de l'électronique et des technologies de l'information pour l'automobile et les transports, de l'informatique, du logiciel, des services informatiques, des systèmes d'information professionnels ou médicaux, des industries spatiales, des microsystèmes, des biopuces, de la mesure et des technologies duales, ainsi que pour la diffusion de la microélectronique et des systèmes d'information dans les entreprises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 janvier 2009

Créé le 29 janvier 2005 · Abrogé le 29 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences d'une sous-direction en électronique et technologies de l'information

Résumé. Un service gouvernemental est responsable de plusieurs secteurs technologiques et industriels, comme l'électronique, l'informatique et les systèmes d'information.

La sous-direction des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle est compétente pour les secteurs des circuits intégrés, des composants actifs silicium, micro-ondes, opto-électroniques et photoniques, des composants passifs, des équipements et matériaux de production de composants, de l'électronique et des technologies de l'information pour l'automobile et les transports, de l'informatique, du logiciel, des services informatiques, des systèmes d'information professionnels ou médicaux, des industries spatiales, des microsystèmes, des biopuces, de la mesure et des technologies duales, ainsi que pour la diffusion de la microélectronique et des systèmes d'information dans les entreprises.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 janvier 2005 au mercredi 28 janvier 2009

Source : Légifrance